Le Conseil des ministres de ce 24 novembre aura permis à la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, de présenter au président de la République un projet d’ordonnance transposant des dispositions de la directive européenne sur le droit d’auteur. Celles-ci portent sur les exceptions au titre de l’enseignement et de la fouille de textes et de données, mais aussi sur l’exploitation des œuvres indisponibles par des organismes de gestion collective.

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