Litige sur une formation

Déterminer les causes du litige

Il arrive parfois qu’une formation ne se passe pas comme prévu et débouche sur un litige…

Voici quelques conseils utiles, rédigés en fonction de votre rôle dans cette prestation :

  1. Comment gérer le litige si vous êtes l’apprenant
  2. Comment gérer le litige si vous êtes le centre de formation
  3. Comment gérer le litige si vous êtes le formateur

Gérer le litige de formation en tant qu’apprenant

Si vous êtes allé à cette formation en tant que salarié de votre entreprise, c’est à celle-ci d’effectuer les démarches visant à traiter le conflit. Vous n’avez pas à intervenir (hormis pour apporter votre témoignage).

Par contre, si vous avez agi en tant que particulier, vous disposez d’une aide gratuite en faisant appel à un médiateur (voir ci-dessous) :

Le médiateur de la consommation

Depuis janvier 2016, tout centre de formation qui organise une prestation avec un particulier doit avoir mentionné dans ses documents les coordonnées d’un médiateur de la consommation.
Voir Article L152-1 du Code de la consommation

Concrétiser le litige

il vous faut dans un premier temps concrétiser l’objet du litige de formation en décrivant précisément par courrier ce que vous reprochez au prestataire (restez courtois) et en lui adressant (vous ou votre responsable d’entreprise si vous êtes salarié) vos griefs sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception.

S’il répond (si, si, cela arrive), gardez précieusement cette réponse. S’il vous propose une solution à l’amiable (une nouvelle formation avec un autre formateur par exemple), pensez au célèbre adage : “un tiens vaut mieux que deux tu l’auras” !

Si cette étape ne suffit pas, inutile de perdre votre temps en menaces. Soit le prestataire agissait honnêtement et il vous aura proposé une solution, soit c’est un margoulin (j’en ai vu quelques uns…) et vous perdez votre temps. Il faut passer aux choses sérieuses.

Cas des intermédiaires

Bien souvent, les formations sont organisées via plusieurs prestataires intermédiaires. L’exemple typique est le centre de formation (ou le formateur indépendant) qui vous promet que vous n’aurez rien à payer et que votre CPF prendra tout en charge. Le centre prétend s’occuper de tout. Il peut même vous demander de régler un acompte de réservation (à refuser absolument). L’OPCO prendra son temps pour étudier votre demande de formation et, tant qu’il n’aura pas donné son feu vert par écrit, rien ne dit que le financement sera accepté ou même qu’il prendra en charge TOUS les frais de la prestation. Demandez donc systématiquement une copie de l’accord de l’OPCO AVANT de vous engager avec le prestataire.

Réunir tous les justificatifs

Votre premier réflexe doit être de vous assurer que vous êtes bien en possession de tous les documents indispensables :

  • Convention de formation
  • Programme pédagogique
  • Etat d’émargement (feuille de présence)

Chacun de ces documents doit être complet et signé par les deux parties. Ce sont des documents contractuels qui serviront de base pour un éventuel passage devant un tribunal… Pour savoir si vos documents sont bien conformes, consultez la page sur les documents indispensables à une prestation de formation.

Bien évidemment, refusez de payer quoi que ce soit tant que le litige n’aura pas trouvé une issue. Cela s’avère souvent suffisamment dissuasif pour espérer trouver une solution à l’amiable. Là encore, pensez à l’état d’encombrement de nos malheureux tribunaux… Si vous parvenez à trouver un terrain d’entente, vous gagnerez un temps précieux, à défaut de retrouver toutes les sommes investies.

Gérer le litige de formation en tant que centre de formation

La majorité des centres de formation font appel à des prestataires extérieurs à leur entreprise. Il y a donc un contrat entre le centre de formation et le formateur pour définir les modalités et les couts de cette prestation.

Depuis la réforme de la formation professionnelle, le centre de formation est tenu de s’assurer (entre autres choses) de la qualité du prestataire choisi pour effectuer la formation. Le nombre de points à vérifier est nettement plus important si la prestation est de plus financée via le Compte Personnel de Formation.

En tant que responsable du centre de formation, vous avez donc tout intérêt, une fois que le “mal est fait” d’analyser ce qui s’est passé et, surtout, de trouver un compromis pouvant arranger toutes les parties : 

Cet article a 12 commentaires

  1. Arthur

    Bonjour,
    J’ai suivi une formation d’entraîneur fédéral en gymnastique. Durant une semaine de formation je suis tomber en désaccord avec la formatrice sur certains sujet. Au lieu d’en Débattre cette dernière m’a pris en grippe.
    Entre autre sujet de désaccord le contenu de la formation très incomplet par rapport au programme annoncer.

    Bilan j’ai été refuser le jour de l’évaluation avec des motifs totalement incohérent et non confirme avec ma prestation.
    Je vais au rattrapages, tout ce passe au mieux et rebelotte, recaler sans justification.

    Que puis je faire ? Mon club a tout de même débourser 2000€ pour une formation bien loin de ce que j’attendais et en plus non valider sans justification.

    1. pepiniere

      Bonjour,
      Il faut voir avec votre club quelles étaient les modalités précises de la convention de formation, en particulier le programme détaillé du cours. Normalement, en signant votre feuille de présence, vous avez pu faire des remarques écrites sur ce qui s’est passé. Il s’agit d’une prestation commerciale. Vous pouvez donc la contester en demandant un arbitrage via le Tribunal de Commerce. Cela devrait vous permettre d’obtenir un rendez-vous avec un conciliateur. Ensuite, si l’organisme de formation ne fait pas de geste commercial, il faudra envisager un procès.

  2. Swan

    Bonjour, je suis actuellement en formation Caces engins de chantiers. Avec le greta de Nice, qui travail avec un centre de formation de la région pour passer les Caces.
    Seulement, un stage nous est demandé afin de la valider. Je suis à 1 semaines du stage et il y a des chances que je n’en trouve pas.
    Le greta nous a clairement fait comprendre qu’il ne nous donnerons pas nos CACES si on en a pas (ni d’attestation de la part du centre de formation) . Je suis pas bien sûr qu’ils aient le droit de le conserver étant donné qu’ils s’agit d’un certificat nominatif.
    J’anticipe un potentiel conflit, en espérant que vous ayez des réponses qui puissent m’aider. Merci

    1. pepiniere

      Bonjour,
      commencez par relire la convention de formation correspondant à votre formation afin de voir si une clause concernant les stages en entreprise y figure.
      Si ce n’est pas le cas, demandez par écrit au centre de formation quelle procédure il a prévu pour le cas où vous ne trouveriez pas de stage. Il ne peut vous être reproché de ne pas avoir trouvé. On peut juste vous reprocher de ne pas avoir suffisamment cherché. Pour prévenir ce cas, pensez à conserver toutes traces écrites de vos recherches.
      Tenez-moi au courant.

  3. Provost

    Bonjour,
    J’ai passé mon examen du TOEIC (organisé par ETS Global) en ligne le samedi 5 février.
    Mon score a été annulé et à ce jour je ne connais pas encore le motif pour lequel on m’a annulé mon score.
    J’ai besoin de mon TOIEC afin de valider mon diplôme d’école de commerce (avec un score minimum de 750) et j’ai réussi à obtenir 955 à cette session.
    Est-il possible de faire un recours dans ce genre de cas ?
    A savoir que nous sommes filmé de A à Z, notre ordinateur doit obligatoirement être en partage d’écran, notre caméra doit être allumé. Avant le démarrage de la session, nous devons filmer la pièce en 360°, filmer notre bureau, sous notre bureau, le plafond ainsi que filmer nos oreilles (afin de montrer que nous n’avons pas d’écouteurs)…Une fois cette étape réalise, nous devons nous filmer pendant l’intégralité de l’examen à l’aide de notre téléphone.
    Il faut également savoir que le premier passage du TOIEC est compris dans nos frais de scolarité, mais si nous sommes amenés à le repasser, nous devons payer le TOIEC nous même.

    Je vous remercie par avance,

    Cordialement,

    Clara

    1. pepiniere

      Bonjour,
      Vous devez bien entendu commencer par obtenir (par écrit) la raison de cette annulation. Cette raison doit être motivée avec des arguments valables. Vous avez payé une société pour passer cet examen. Il s’agit donc d’une prestation commerciale. Récupérez sur le reçu de paiement les coordonnées de l’entreprise qui vous a facturé la prestation puis contactez la Chambre de Commerce dont dépend cette entreprise (zone géographique) et prenez rendez-vous avec un conciliateur dans un premier temps. Envoyez une lettre recommandée à cette entreprise en demandant le remboursement de la prestation.

  4. Thuillier

    Bonjour,
    Toute notre promotion est en litige avec notre organisme de formation qui:
    – n’a pas mentionné que l’achat de son livre de formation à 150 € était obligatoire
    – reporte la date de notre certification prévu au 15 février au 16 septembre.
    Nous lisons par ailleurs sur le site de l’organisme de formation “DEMANDE DE RENOUVELLEMENT RNCP EN COURS D’INSTRUCTION”
    Il y a t-il tromperie?
    – je ne vois pas sur le contrat de formation les coordonnées d’un médiateur à la consommation.
    Merci pour votre retour là-dessus.
    Cordialement
    Arnaud

    1. pepiniere

      Bonjour, Après avoir signifié vos griefs par écrit à cet organisme (si possible en action groupée avec la signature de personnes de votre promotion, vous pouvez vous tourner vers la Chambre de Commerce et lui demander les coordonnées d’un médiateur. Pensez à prévenir l’organisme de formation de votre démarche. Cela devrait le faire réfléchir. Rien que le fait de vous forcer à acheter un livre de formation (sans l’avoir clairement indiqué dans la convention de formation) est un acte répréhensible.

  5. Michel Nonn

    Bonjour , je suis actuellement une formation AFPA d électricien industriel et maintenance de système automatisés…. cette formation a démarré le 5 octobre et finira me 21 mai .
    Depuis le 5 octobre , nous en sommes à notre 4eme “formateur ” …. le dernier en date est , comme précédent , novice ….
    Il passe son temps actuel à discuter de tout sujet (principalement lui et son chien) de 8h à midi , de 13h à 16h30 , de tout sauf d électricité, cette semaine je l enregistrerai …. nous avons (Je suis délégué ) tenté de le recadrer , mais rien n y fait …. pire , il est soutenu par sa hiérarchie et ces derniers ont même tout prévu pour que , malgré nos lacunes , chacun soit en mesure d obtenir la validation finale …. je suis électricien depuis 30 ans, cette formation est une honte !!! Une escroquerie, je perds 8 mois de ma vie , sans espoir d une réelle qualification…. que faire ?
    Merci pour vos conseils..

    1. georges

      Bonjour, désolé pour le délai de réponse (bug sur les commentaires du site).
      Ce que vous décrivez est heureusement peu fréquent.
      Voyez déjà les conseils proposés sur cette page : https://www.editions-la-pepiniere.com/formation/litige-sur-une-formation/
      Ensuite, voyez directement avec l’organisme qui finance cette formation : c’est lui le responsable. Il est tenu de s’assurer de la qualité de la formation dispensée (c’est écrit dans la loi). En fonction de sa réaction, voyez s’il faut faire appel à un conciliateur de justice. Il faut au minimum que vous puissiez récupérer vos droits de formation utilisés pour cette pseudo formation afin de pouvoir postuler à une autre, plus… sérieuse.
      Bien entendu, si vous pouvez faire une action groupée, cela aura plus de poids.
      N’hésitez pas à me tenir au courant.
      Bon courage pour votre reconversion. Les temps sont particulièrement durs.

  6. Montesinos

    Bonjour,
    Je me retrouve en litige avec le centre européen de formation. Qui aujourd’hui me réclame 30% de montant total de la formation soit 683€ il m’ont déjà prélevé 198€. Manque d’information de la part du prestataire car en réalité ce n’est pas un diplôme reconnue par l’état, information non transmise avant la signature du contrat. Abus de confiance sur personne psychologiquement fragile qui essaie de s’en sortir professionnellement contenus de la situation que nous traversons tous depuis mars.
    Je suis désespérée de la situation, je fais appel à vous car je n’ai malheureusement aucune connaissance juridique.
    J’espère que vous pourrez me venir en aide, vous êtes un de mes dernières espoir.
    En vous remerciant par avance,
    Cordialement ,
    Manon Montesinos

    1. georges

      Bonjour Manon,
      désolé, je n’ai pas pu vous répondre plus tôt.
      Il vous faut demander une assistance juridique. Si vous avez fait cette formation en tant que particulier (et non comme salariée d’une entreprise), voici une page web qui vous donnera des pistes pour trouver une aide :
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

      En attendant, écrivez une lettre détaillant le litige : date, lieu, somme dépensée, motif du litige, références de la prestation et envoyez-là en lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme en question.
      Cela permettra de dater l’incident et servira de pièce au dossier juridique (parfois, cela fait aussi réfléchir l’organisme).
      Pensez à faire une photocopie de ce courrier avant de l’envoyer et en ajoutant la référence du bordereau du recommandé sur le document.
      Ainsi, il sera facile de prouver son envoi.
      Vous pourrez fournir ce document à l’aide juridique qui vous sera accordée.

      J’ai déjà vécu cela plusieurs fois en tant que prestataire et j’ai souvent obtenu satisfaction simplement parce que l’organisme voyait que je n’allais pas laisser tomber (la justice est très lente en France, surtout en ce moment).

      Ne perdez surtout pas courage. Les aigrefins profitent de la faiblesse de leurs victimes. Soyez plus forte qu’eux !

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