Autrefois appelé “Plan de formation”, le plan de développement des compétences correspond aux formations que votre employeur devra vous proposer tout au long de votre carrière pour améliorer vos connaissances et vous aider à évoluer vers d’autres postes.
Depuis le 1er janvier 2019 (article L 6321-1 du code du travail), votre employeur doit s’assurer pour chacun de ses salariés de son adaptation au poste de travail et du maintien dans l’emploi de ses salariés. Ceci passe par des formations professionnelles dont certaines peuvent être obligatoires (en particulier celles concernant la sécurité) et d’autres dépendre du bon vouloir de votre employeur.
Une exception : le bilan de compétences. Votre employeur ne peut exiger d’un salarié qu’il effectue un bilan de compétences.
Quelles formations peuvent faire partie du plan de développement des compétences ?
En raison du poste occupé, certaines formations (inscrites au plan de développement) peuvent être considérées comme obligatoires par l’employeur. Par exemple, une formation à la sécurité si le collaborateur doit intervenir dans des conditions de travail pouvant mettre en jeu son intégrité physique (ex : technicien intervenant sur le réseau électrique).
Que ces actions de formation soient obligatoires ou non, le temps passé par le salarié à effectuer la formation est considéré comme du temps de travail normal (et donc rémunéré comme tel), sauf si la formation a lieu durant des horaires différents des horaires habituels du salarié.
Qui paie les frais de formation ?
Les formations inscrites dans le plan de développement des compétences (plan à demander à son employeur) sont entièrement à la charge de l’employeur. Les frais de déplacement, de repas et de séjour sont généralement remboursés en notes de frais (vous pouvez demander à ne pas faire l’avance de ces frais).
Plan de compétences et Compte Personnel de Formation
Le salarié n’a pas à utiliser les sommes capitalisées dans son CPF pour régler tout ou partie des actions de formation prévues au Plan de Compétences. Le Compte Personnel de Formation est prévu pour financer des formations choisies par le salarié.
Le Plan de Compétences : pour quelles entreprises ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent mettre en place un plan de compétences pour leurs salariés.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le Comité Social et Economique (CSE) doit être consulté sur le contenu du Plan de développement. L’employeur est tenu de respecter un certain nombre de règles précises, définies et consignées dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) de l’entreprise dont le CSE doit avoir l’accès.